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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) S.E.M. DES SOURCES DE SOULTZMATT
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LINESS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LINESS
S.E.M. DES SOURCES DE SOULTZMATT, société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
1637560
Date de dépôt :
07/01/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/01/2031

Présentation de la marque LINESS

Déposée le 7 janvier 1991 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) S.E.M. DES SOURCES DE SOULTZMATT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) S.E.M. DES SOURCES DE SOULTZMATT domicilié(e) Avenue Nessel, 68570 SOULTZMATT - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 356 436 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Burkard Thierry domicilié(e) 40 rue de Stalingrad, 68100 Mulhouse - France.

La marque LINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1637560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LINESS arrivera à expiration en date du 7 janvier 2031.

S.E.M. DES SOURCES DE SOULTZMATT a également déposé les autres marques suivantes : SOURCE NESSEL , MIXMI , , LA LIMONADE DE L'ONCLE HANSI , GRÉGOIRE , LEGERE DE LISBETH , , LISBETH


S.E.M. DES SOURCES DE SOULTZMATT, société anonyme d'économie mixte - Avenue Nessel, 68570 SOULTZMATT - France - SIREN 380356436


M. Burkard Thierry - 40 rue de Stalingrad, 68100 Mulhouse - France


Inscription le 20 septembre 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°176445 - Publication au BOPI 1994-09-20

Renouvellement sans limitation le 25 août 2000 n°2180973 - Publication au BOPI 2000-08-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2010 n°2457849 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2010-12-20

Renouvellement sans limitation le 11 novembre 2020 n°2764344 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-11

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